société Cora a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a délivré à la société Gleta

Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.

Gleye tendant au maintien de sa carte "fidélité-abonnement" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

[H] [C], Mme [W] [L], la société Phénome architectures, la SARL Prigent et associés et la SARL Glet constructions.

Civile Cab. 7 N° RG 25/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7W Copie executoire à : Me Laurence DELANCHY Me Valérie GLETTY Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Sibileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Gletty, avocat de M.

chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann, Schirrer, Gérault, Groupe Batigère, Gley

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Gletty, avocate de M.

S4 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie GLETTY Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Valérie GLETTY

Civile Cab. 3 N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUS Copie executoire à : Me Valérie GLETTY Me Nathalie TOITOT [P] [S] épouse [B] (LRAR - IFPA) [A] [B] (LRAR - IFPA) Copie : - dossier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., MELLE Y..., PROPRIETAIRES DE DOMAINES RURAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAZALS ET DE BRUNIQUEL ET LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GLEYE

Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley

046 201 20 A0064 du 29 avril 2025 par lequel la préfète du Lot a accordé trois permis de construire pour la construction de trois centrales photovoltaïques sur 65,31 hectares sur des terrains sis " Gleye

Sibileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Gletty, avocate de M.

organisme du Régime d'Assurane Chômage, représenté par le directeur régional Auvergne Rhône-Alpes, et faisant élection de domicile dont le siège social est 13 rue Crepet 69007 Lyon 7ème 1-5 Avenue Docteur Gley

représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CARSAT DE NORMANDIE 5 avenue du Grand Cours CS 36028 76028 ROUEN CEDEX 1 non comparante FRANCE TRAVAIL 1 avenue du docteur Gley

;   (bilan fonctionnel visuel complet),   - 10 octobre 1989 : interrogatoire de J.V.,   - 13 octobre 1989 : interrogatoire de J.V.C.,   - 18 octobre 1989 : interrogatoire de Glet

;   (bilan fonctionnel visuel complet),   - 10 octobre 1989 : interrogatoire de J.V.,   - 13 octobre 1989 : interrogatoire de J.V.C.,   - 18 octobre 1989 : interrogatoire de Glet