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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02317_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représenté par Me Glotin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 présentée par Me Line-Alexa Glotin, Mme G et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2017, affectée à l'école de Glotin, située au Gros-Morne, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions, pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 juin 2025 et non communiqué, la SCI CJM Ile-de-France, représentée par Me Glotin,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2 février 2026
administratif de Paris d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté totalement sa demande de brevet ayant pour titre « Pizza sans gluten
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04626_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Virginie Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme C épouse E, représentée par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01320_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01321_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C et Mme B, représentés par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01892_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00127_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle souffre de la maladie cœliaque et que son état de santé nécessite un régime sans gluten, elle n'établit pas que des aliments ne contenant pas de gluten ne seraient pas disponibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., effectuée le 19 mars 2024, a révélé la détention, par l’intéressé, d’une quarantaine de vidéos de propagande de l’organisation terroriste dite « Etat islamique », dont certaines à la gloire des actions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05078_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Virginie le Gloan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304780/2 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03209_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04297_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 12 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02816_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
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