l'instigation d'un individu roumain non identifié ; qu'à la suite de l'incendie du 6 mars 1997 à 4 heures 30, la cargaison a été transférée dans un nouveau camion mis à disposition par la société Globimex

Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de la société Gloria, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glodis, société à responsabilité limitée

acquisition ; qu'en effet celui-ci, au moment de leur acquisition, a volontairement omis de les porter sur le registre de police aux fins de passer en écriture les deux chèques de 20 000 francs remis par Gloria

et s'il a été effectivement constaté lors de l'inspection du navire qu'il y avait des poussières de gluten sur le pont, l'explication donnée par le prévenu et certains membres du navire, selon lesquelles

E..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ au GAEC de la Glycine, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], 4°/ à la société F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Glon, dont le siège est zone industrielle, Pontivy (

par chèques pour un montant total de 561 924,24 euros, à hauteur de 363 303,18 euros au préjudice de la SAS Résidence médicalisée [1] et de 198 621,08 euros au préjudice de la SARL Les Demeures des Glycines

Y..., avait jugé que celui-ci apparaissait "d'évidence le bénéficiaire du jubilé organisé tout à sa gloire", que d'ailleurs M.

2023 en tant que le préfet du Morbihan a interdit le rassemblement pour la paix, le cessez-le-feu à Gaza et Israël et la protection des populations civiles qu'elle a prévu le 24 octobre 2023 place Glotin

Mounir Y... a été condamné pour avoir à Paris le 21 mars 1996, recelé divers objets et documents d identité, sachant que ces objets provenaient de vols commis au préjudice de Marie-Claire X... et de Gloria

infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry Y... accusant de vol des pots, jardinières et plantes dont une glycine

LA COUR Vu le recours en annulation ou réformation formé le 30 juillet 1999 par Monsieur GLOTIN à l'encontre de cette décision, Vu le mémoire en date du 30 août 1999, par lequel Monsieur GLOTIN,

Patrick Prunier, représentant légal de l'EURL Prunier, maison de retraite, demeurant à Vassy (Calvados), "Les Glycines", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[D] a été engagé en qualité de coursier manutentionnaire, avec reprise d'ancienneté au 5 août 1985, par la société Gloria, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé France, suivant contrat de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 28 SEPTEMBRE 1973 LA SOCIETE NOUVELLE GLOTIN S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENDUE EXECUTOIRE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL.

Un employé de la société voisine MF Coach lui indique que le nom de la Sci de la Gloire lui est inconnu.

Y..., destinataire d'un conteneur renfermant des bicyclettes en provenance de Chine, débarqué au Havre du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité