Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 de la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01637_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'acte de naissance rendu par le tribunal civil de Yelimane à l'issue de l'audience du 7 mai 2018 et un acte de naissance, délivré le 19 octobre 2018 par le troisième adjoint au maire de la commune de Gory
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, de Me Amandine Domingues représentant la SA HLM Logeo et de Me Mejat Gonze, substituant Me Levelly, représentant la commune de Cauville-sur-Mer.
Source officielle