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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01204_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00612_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A représenté par Me Gorgol demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03256_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de protection
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01873_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00750_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, et de Me Ongotha, substituant Me Favre, représentant la SARL Gordon Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juin 2022 ; 2°) d’ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
celle-ci lors de l'expertise judiciaire, 90 % des sommes de 4 764 euros toutes taxes comprises et de 1 972,92 euros toutes taxes comprises " sont supprimés ; - Après le dispositif de l'arrêt, le mot " Gougot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02870_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022 sous le numéro 22NC02871, Mme A, née B, représentée par Me Gorgulu, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 17 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 6 mai 2022, 5 décembre 2022 et 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, l'association Segel Club Saar e.V, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Gorgol, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dioum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01976_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A, représenté par Me Gorgol, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour mention vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
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