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3 186 résultats pour « Gorgol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372379cd5801467740a455

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

X... a formé un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main dont il a été radié par décision de la commission administrative ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e246

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 26 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa855

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... de Gordon, demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e29

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100263

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

» présenté par la société Someva en avril 2018 ; qu'en déduisant l'originalité du meuble « Habillage Gondole » conçu par la société Someva du seul encadrement partiellement évidé, la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2b9

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

F..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Goron, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3619

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00611

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par les internautes, et disposaient à cet effet d'un compte ouvert auprès de la société Google Ireland Limited (la société Google Ireland), filiale de la société américaine Google LLC, qui commercialise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 6 janvier 2021, les sociétés Google Ireland et Google France (les sociétés Google) ont, après avoir constaté la présence de fichiers d'images de mineurs à caractère pornographique sur le compte « Google

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412587

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes métalliques pour tapis et bandes transporteuses destinées notamment aux mines américaines, la société Goro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Ireland un contrat pour le référencement payant de son site au moyen du service « Google Adwords » devenu « Google Ads ». 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00071

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

concernant d'autres sociétés ayant eu à se plaindre des mêmes agissements de Google" ... l'a "placée dans l'impossibilité de connaître les éléments d'information sur la pratique habituelle de Google";

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00800

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2021), le bateau La gondole, assuré auprès de la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan - SAMBO (l'assureur), ayant subi un sinistre, son exploitant, la

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

de loup Trans, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir qu'il n'existait pas de continuité juridique entre la RSAR et l'association Gorge de loup Trans et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201586

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (CLAMA) des gorges

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200817

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

statut de l'expert judiciaire en France, qui a contraint le législateur à introduire des changements dans la législation professionnelle française ; - qu'une requête sur le moteur de recherche « Google

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d25

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Google LLC et la société Google Ireland Limited est engagée, condamné in solidum la société Google France, la société Google LLC et la société Google Ireland Limited à payer à Mme [C] la somme de 20 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10462

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ne peut donc être reproché à la société Goriaux-[C] & associés de ne pas avoir fait état de la rupture des contrats commerciaux.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP GENY - GORGOL - CABINET D'AVOCATS

SIREN 431596253GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

modification survenue sur la dénomination

23/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GORGOL EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 440449130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

25/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GORGOL EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 440449130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Cessation d'activité avec dissolution

19/04/2009

Voir →