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174 résultats pour « Gosset-Grainville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01560_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Article 2 : L'arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Grandville est annulé. Article 3 : La commune de Granville versera à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01821_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme A B, née en 1998, s'est présentée le 9 juillet 2020 au centre hospitalier d'Avranches-Granville pour des douleurs abdominales.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Granville a délivré le permis de construire sollicité en l'assortissant de plusieurs prescriptions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01387_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GFA Dumesnil a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis d'aménager délivré par le maire de Grainville-Ymauville

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

à la communauté de communes Granville Terre et Mer d'abroger le plan local d'urbanisme de Granville en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AB no 76 d'un classement en espace boisé classé, ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03061_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon existant sur un immeuble situé au 7 allée des Bichetières à Granville.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02937_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

le versement à la commune de Granville d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un arrêté du 10 août 2018, le maire de Granville (Manche) a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il a précisé qu'indépendamment des fautes commises par le centre hospitalier d'Avranches-Granville, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01815_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par arrêté du 15 décembre 2020, notifié le 16 décembre 2020, le maire de Granville a retiré ce permis de construire tacite.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 26 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches Granville versera à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02293_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tiviga, à la société Granville Distribution, à la commune de Granville et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00201_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

; 3°) de mettre à la charge de la Selarl Pharmacie Gonnet la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02194_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

- la facture n° 2022/004 de 5 277,88 euros et la facture n° 2022/005 de 9 029,91 euros, correspondant à la valeur des stocks de carburant, d’huiles et divers à bord des deux navires Victor Hugo et Granville

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie a autorisé le centre hospitalier d’Avranches Granville

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

Source officielle

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