La commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ce titre exécutoire.

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la commune de Gourdon sont rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif

Selon l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Gourdon, dans sa version alors en vigueur approuvée en 2001 : " 1.

A, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de la

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 octobre 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Gouedo, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SARL Lavage

B, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 du

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 25 janvier 2022, le SIVOM Sioule et Bouble, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny- Chantelot- Brodiez- Gourdou et associés, demande à la cour

Mohamed C et aux enfants mineurs Gouled et B en qualité de membres de la famille d'un refugié.

A, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à

A, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 août 2024

A... représenté par Me Gouedo conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit versée à son avocat, à la charge de l’État, au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète de la Mayenne

B, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge

condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la non-réalisation d'un projet hôtelier sur le site de M'Tsanga Gouéla

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03440 le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800453 du 7 mars 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat

B D en leur qualité de représentants légaux, et par Me Le Gouvello de la Porte, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant

Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :