Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Marie Gouchon, représentant la communauté de communes du Vimeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon, représentant la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
– le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Chaussat, représentant la société Mille et un repas, et de Me Gouchon
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant et celles de Me Gouchon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Gouachon, avocat de la SARL France Industrie, - et les observations de M. A, gérant de la SARL France Industrie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gouchon substituant Me Landot, représentant la commune de Chaumes-en-Brie, et de Me Metz-Pazzis, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet pour la société Bouygues travaux publics régions France et de Me Gouchon pour la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
Source officielle