domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-18.488 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au GAEC de la Gouhourie

Goichot et Fils. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) A.

Goichot et Fils. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) A.

Nicolas X..., 2°/ Mme Anna X..., 3°/ la société Le Moulin de Gémages, 4°/ le GAEC de La Gouhourie, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...]                               

former appel contre l'ordonnance déférée à la cour ; que son appel est irrecevable ; 1/ALORS QUE l'ordonnance du 21 décembre 2012 précise expressément que l'audience s'est tenue en présence de Maître GOUICHOUX

deux domiciliés [...]                              , 3°/ la société Le Moulin de Gémages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 4°/ Le GAEC de La Gouhourie

DES ECHEANCES DU PRIX, LA VENTE POURRAIT ETRE RESOLUE, SI BON SEMBLE AU VENDEUR ; QUE LE 7 FEVRIER 1935, SOIT LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE, LE VENDEUR A DONNE MANDAT A GOMICHON

presse aux établissements GOICHON le 20 juillet 2011.

le RPVA le 21 juin 2024, Mme [B] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - homologuer le protocole d'accord intervenu entre les parties, - renvoyer les parties devant la SCP Selles-Ruiz-Gourichon-Estecahandy

Goichot et le Dr.

PUY DE DOME 24, rue Saint-Esprit 63000 CLERMONT-FERRAND Y... convoquée, représentée à l'audience par Mme GORICHON CENTRE MEDICAL INFANTILE DE Z... 3, rue de la Prugne 63540 Z...

So.Go.Bois, de passage dans ses locaux, le 22 juin 2005, à l'occasion d'une livraison ; qu'il s'agit bien là d'une rupture brutale et sans préavis ; que l'attitude et les propos reprochés à faute à Goichon

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jean-Luc GOUILLOUX

Guilhot et Gonichon ont formé une demande nouvelle pour l'année de référence 1997-1998 concernant respectivement les samedis de juin, d'août et septembre 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à

DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal LAVISSE, Avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA SAINT JEAN INDUSTRIES Les Gouchoux

La présidente du tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a fait droit à cette requête et a désigné la SCP FERY-GOUACHON-GENOUX chargée de se rendre au domicile de monsieur Pascal X..., la société

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Marie Gouchon, représentant la communauté de communes du Vimeu. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon, représentant la commune