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2 résultats pour « Gouz-Fitoussi »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article Décision n° 2010-DC-0195

—

Gouze M. Sanson (*) Commissaires présents en séance.

Article 5

—

générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI

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