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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378060

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747814

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422132

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989603

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455258

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00260_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B avait une chance sérieuse d'accéder au grade d'ingénieur en chef hors classe.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B ainsi qu'à la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, qui n'ont produit aucun mémoire ni aucune observation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) Seine-Essonne-Sénart

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014542

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02036_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de nomination dans ce grade de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par arrêté du 20 juillet 2016, son contrat a été transféré de plein droit à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à compter du 1er janvier 2016. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06281_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a produit des observations le 30 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00389_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la transformation partielle d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Liviers.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03866_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01066_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande

Source officielle