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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053378060
9 janvier 2026
. - Contraventions de grande voirie.
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CETAT:CETATEXT000053747814
31 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053422132
26 janvier 2026
. - Enseignement supérieur et grandes écoles.
CETAT:CETATEXT000052989603
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053455258
9 février 2026
. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. ".
6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
B avait une chance sérieuse d'accéder au grade d'ingénieur en chef hors classe.
2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
A B ainsi qu'à la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, qui n'ont produit aucun mémoire ni aucune observation.
Juge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) Seine-Essonne-Sénart
CETAT:CETATEXT000053014542
9 décembre 2025
. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
CETAT:CETATEXT000053410501
23 janvier 2026
. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives des enseignants.
5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
de nomination dans ce grade de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
Par arrêté du 20 juillet 2016, son contrat a été transféré de plein droit à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à compter du 1er janvier 2016. M.
7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a produit des observations le 30 mars 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la transformation partielle d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Liviers.
DCA_22VE02127_20230516
Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.
ORCA_25PA03866_20260223
23 février 2026
administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d’autre part a condamné l’Etat à verser à l’association de défense de la Grande