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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Grandmaire, la société Generali Iard demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 12 décembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02626_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, la SAS SMC2, représentée par Me Grandmaire, demande à la cour de suspendre l'exécution des articles 3 et 4 du jugement du 19 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2024 10 mars, 8 avril, 16 mai, et 10 et 24 juillet 2025 ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) SMC2, représentée par Me Grandmaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ruissellement durant pratiquement deux ans, ce qui a pu entraîner durant cette période une augmentation des arrivées d'eau sur la propriété du requérant, que l'absence de géotextile protégeant le drain granulaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'œuvre, au mois de mars 2016, d'utiliser de nouvelles méthodes afin de renforcer les sols compte tenu des difficultés de traficabilité rencontrées, consistant notamment à employer des matériaux granulaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la société Enerscop Ingénierie, représentée par Me Grandmaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

même des travaux, ainsi qu'un criblage desdits matériaux dont la granulométrie ne correspondait pas aux exigences du marché, alors que l'utilisation des limons n'aurait nécessité aucune correction granulaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cloudflare ne disposerait pas actuellement des mécanismes appropriés, tels que des ensembles de règles spécifiques à une région ou des moteurs de filtrage, nécessaires pour prendre en charge le blocage granulaire

Source officielle