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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : La société SNCF Réseau est condamnée à verser à la société La Grangette une provision d'un montant de 29 807, 15 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B de retirer les obstacles à la circulation se trouvant sur le chemin C et à l'entrée du chemin de terre partant de sa campagne et menant au domaine de Granet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2014 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et cessibles, au profit de la commune de Sète, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de prolongement du boulevard Grangent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (593 500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (119
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (276 163,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (130 650 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (20 100
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (78 277,750 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (12
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (519 049,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (474 257,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCAV
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (329 695,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (335 167,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (430 982,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (409 338,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (178 972,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (400 080 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (93 588
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (598 260 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (146
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