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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00493_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22MA00493 au greffe de la cour administrative de Marseille puis sous le n° 22TL00493 au greffe de la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 mars 2025, la SELARL Pharmacie de la Paix, représentée par Me Griffet, conclut en dernier lieu, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du chemin de terre partant de la campagne C en direction du domaine de Granet : 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, C. PHAM Le président, S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Grasset représentant M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Michel La greffière, F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020 sous le n° 20BX00393 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20393 au greffe de la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia 55.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me de Gresset, substituant Me Griolet, avocat de Mme B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S. CorvellecLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, C. Letellier La présidente, A.-G. Mauclair La greffière, F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pin La greffière, Signé : N. Diyas La greffière, E.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les extensions de l’urbanisation, pour être qualifiée de « limitées » doivent : / - respecter les proportions bâties par rapport à l’urbanisation sur laquelle elles se greffent / - être évitées sur des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La vie est bêle, la SCEA La Gravette, la SCEA Les Petites Routes, AC... Douhaud, AC... de la Fausse Lussane, AC... du Fougeroux, le GAEC La Loge, AC... de l’Isle de Santenay, AC...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Chataignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
BRUNO-SALEL La greffière, C.
Source officiellePage 1 sur 2