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13 résultats pour « Greig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00876_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Greig, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124285/4-2 du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02277_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

A... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation, située sur le territoire de la commune de Grèges, membre de la communauté d’agglomération de la région Dieppoise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03127_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en est de même du style architectural de la construction projetée, dont la façade est, selon la notice descriptive du projet, composée de pierre de tailles de large section de teinte grège et de fenêtres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades

Source officielle
CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte cependant de l'instruction et de leurs écritures que les requérants ont continué d'accueillir, après ce retrait, trois enfants déjà présents, Mélanie, Maxence et Greg, qu'ils ont accueilli Messaline

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Z..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 8 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Z..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 7 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement

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