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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00876_20220620
20 juin 2022
A, représenté par Me Greig, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124285/4-2 du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
A... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation, située sur le territoire de la commune de Grèges, membre de la communauté d’agglomération de la région Dieppoise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
Il en est de même du style architectural de la construction projetée, dont la façade est, selon la notice descriptive du projet, composée de pierre de tailles de large section de teinte grège et de fenêtres
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Enfin, la construction sera revêtue d'un parement en terre cuite de teinte grège, avec ponctuellement sur certains éléments de la façade sur rue de la tôle d'aluminium lisse finition anodisée et les façades
2ème Chambre
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
Il résulte cependant de l'instruction et de leurs écritures que les requérants ont continué d'accueillir, après ce retrait, trois enfants déjà présents, Mélanie, Maxence et Greg, qu'ils ont accueilli Messaline
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Z..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 8 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
DCA_19PA03201_20251205
Z..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 7 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
DCA_19PA03202_20251205
Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
Y..., représenté par Me Greiner, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 8 500 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
DCA_19PA03231_20251205
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