CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

11 juin 2024

Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

24 avril 2025

de ces ampoules aux bailleurs sociaux et aux particuliers et sur l'absence de contrepartie versée par ces derniers à la SAS Green Project. 19.

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

7 octobre 2022

herbes et fourrages issus des pâturages environnants, exposés plus longuement que les ray-grass aux émissions de l'activité du site.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02599_20251016

16 octobre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (…) ». 4.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02469_20240314

14 mars 2024

La carte grise du véhicule précise que celui-ci dispose de quatre places assises.

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

1 juillet 2025

La SAS Engie Green La Feuillie demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande de médiation : 2.

3ème chambre

DCA_25TL01372_20260331

31 mars 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril et 3 juin 2021 sous le n°21MA01650 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00801_20260206

6 février 2026

La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02011_20231228

28 décembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe le 7 décembre 2023, la commune de Châteauneuf-Grasse a produit des observations en réponse à ce moyen relevé d'office.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00010_20241003

3 octobre 2024

M. et Mme B soutiennent que les conditions de vie des réfugiés en Grève sont précaires, en se prévalent de rapports établis par des organisations internationales.

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

9 décembre 2022

L'arrêt de la cour a été notifié à la commune de Marcey-les-Grèves le 24 juin 2022.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

22 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 114-1 du code général de la fonction publique : « Les agents publics exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent ».

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01119_20230515

15 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Grasse est rejetée. Article 2 : La commune de Grasse versera la somme de 2 000 euros à M.

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

17 janvier 2025

Le 26 novembre 2020, estimant que le suivi de sa grossesse n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme E et le père de l'enfant, M.

1ère Chambre

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21 octobre 2022

Ces véhicules ont eu à l'origine une carte grise " VP " soit véhicules particulier destinés au transport de personnes.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02497_20231205

5 décembre 2023

, de sorte qu'elle méconnaît l'article 2-3° de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui interdit toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité.

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00132_20230605

5 juin 2023

B par voie administrative le vendredi 9 décembre 2022 à 10 h 50, au parloir de la maison d'arrêt de Grasse. La notification de l'arrêté mentionne que M.