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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 résultats pour « Greta »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 60

Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)

Ce traitement constitue un modèle national auquel les responsables de chaque GRETA utilisateur devront préalablement se référer par une demande d'avis de conformité auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 2

—

Le fonds académique de mutualisation a pour fonction de : e) Soutenir financièrement les actions des EPLE membres des GRETA ou du GIP FCIP qui favorisent les relations avec les entreprises en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Article 5

—

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur

Article D338-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

L'épreuve ponctuelle est organisée dans les établissements publics, groupements d'établissements (GRETA), relevant du ministère chargé de l'éducation, groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP-FCIP) ou dans

Article 4

—

Les contributions prévues à l'article D. 423-19 du code de l'éducation sont calculées annuellement en pourcentage des produits nets des GRETA enregistrés aux comptes de vente et de prestations de service et du GIP-FCIP générés par leurs activités “ apprentissage

Article D423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 77

Code de l'éducation

Les modalités de gouvernance de la mission de formation continue au sein du GIP sont définies par sa convention constitutive ; 2° D'un groupement d'établissements (GRETA), dans les conditions prévues à la présente section.

Article 1

—

viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA

Article 1

—

. ― GRETA Viva 5 ; pôle formation santé ; lycée du bâtiment de Toulouse. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne occidentale ; lycée Léon Blum, Le Creusot. ― GRETA d'Entre Saône-et-Loire ; lycée Félix Mayer. ― GRETA du bassin houiller

Article D337-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

spécialisation soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA

Article D337-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 63

Code de l'éducation

mentionnés à l'alinéa suivant, ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA

Article 1

—

commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Technicien d'études en génie climatique 227n 3 ans Lycée Maximilien Perret - GRETA

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

diplôme soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA

Article 1

—

IV Agent technique de fabrication des industries graphiques. 322s 5 ans ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES BOULLE - GRETA DE LA CREATION, DU DESIGN ET DES METIERS D'ART.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Installateur d'équipements électroniques de sécurité 255 s 5 ans Lycée Eugène Hénaff - GRETA BIP 93 V Auxiliaire paramédical 330 t 5 ans Association école

Article 1

—

336 3 ans Acte academie III Animateur - coordinateur qualité, sécurité, environnement 200p 344 2 ans Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Technicien d'exploitation en génie climatique 227u 3 ans Lycée Maximilien Perret - GRETA

Article 1

—

, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union professionnelle des métiers de la finition de la fédération française du bâtiment (UPMF-FFB) IV Opérateur en micro-nanotechnologies 250 5 ans Lycée Vaucanson-Greta

Article 1

—

permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent d'intervention en matériel micro-informatique 326 3 ans Actif CNT ; EUROFORM ; Institut lillois d'éducation permanente (ILEP) V Crêpier 334t 5 ans Lycée Chaptal - GRETA

Article 1

—

d'informatique et de commerce (ESIC) II Responsable marketing et commercial 312 3 ans Centre européen des examens - Fédération européenne des écoles (CDE FEDE France) II Conseiller en patrimoine financier 313 1 an EPLE Ecole nationale de commerce - GRETA

Article Annexe 4-1

—

d'information des GRETA et du GIP-FCIP (SI2G) géré par le Ministère de l'éducation nationale permettent à la Caisse des dépôts et consignations d'alimenter le catalogue de formations éligibles au compte personnel de formation avec l'offre de formation

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