Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, de Me Fleuret pour la commune de Chantemerle-lès-Grignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grignan à lui verser chaque année la somme de 47 400 euros, ainsi qu'une somme en capital de 80 000 euros, en réparation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2302873 l’association France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Grugnardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a effectué, en 1998, une opération d'échange de titres par laquelle il a reçu 60 885 parts de la société Grignan Marine Investissements en contrepartie de 278 actions du Groupe B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; l’atteinte à certains sites et monuments non mentionnés dans l’arrêté litigieux, à savoir l’église de Houry, l’église de Gronard
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 9 septembre 2024, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentés par Me Grenard, demande à la cour d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
octobre 2020, sous le numéro 20NC03162, et des mémoires enregistrés le 7 juin 2021 et 25 avril 2022, la SAS Ciap Invest, venant aux droits de la SELARL CL Conseil et Expertise, représentée par Me Grignard-Gardner
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décembre 2020, la société civile immobilière du Querrelle, en sa qualité de propriétaire, a fait connaître à la commune de Bollène (Vaucluse) son projet de cession d'immeubles situés 6 rue Plan de Grignan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 28 mai 2008, le groupement constitué des sociétés Ingetec's, (mandataire), Cabinet Boudier (devenue Boudier Ingénierie), CVF Structures, Grenard Architecture, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Grenard, demande à la cour : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de la Caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle