Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
conditions d'exécution du marché de travaux passé pour la construction d'une stérilisation, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, de la SARL Celnikier et Grabli
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Grambois. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger a ainsi délimité, au sein de zones urbaines du territoire, une bande de 50 mètres à compter notamment des forêts du Grosbois et Notre-Dame,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans la cour, l'expert a constaté la présence de nombreux matériaux, en particulier des tuiles mécaniques et des gravois divers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Côte-d'Or a refusé d'autoriser le projet de construction et d'exploitation d'un parc constitué de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Montagny-le-Seurre, Grosbois-lès-Tichey
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- les observations de Me Launay pour Mme B... et le syndicat régional CFDT des services de Basse Normandie et de Me Grosbois pour la société Métro France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le nettoyage quotidien des zones de travail et évacuation des déchets et gravois dans la benne à ordure mise à disposition par le lot TRAITEMENT DES FACADES sera assuré par chaque entreprise () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D'autre part, il ressort du rapport d'enquête administrative que le requérant a tenu à de nombreuses reprises des propos sexuels, sexistes et grivois dans le cadre du service.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des attitudes inappropriées, appelant à prendre soin de ne pas créer des souffrances du fait d'amalgames, de sous-entendus ou de suspicions infondées, et soulignant que les comportements familiers ou grivois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2013 à février 2014, lors de l'affectation de Mme C comme référente juridique au sein des services d'B de la DIRECCTE, son supérieur hiérarchique direct a usé de propos quasi quotidiens " graveleux, grivois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A de tenir de façon récurrente, dans le cadre de ses fonctions, des propos particulièrement grossiers à connotation sexuelle, de faire des remarques déplacées, également à connotation sexuelle, ou des
Source officielle