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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
indemnisation de 25 675 euros en raison des préjudices causés à C par ce grillage et 8 000 euros au titre de leurs propres préjudices.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2005 de mise en service de l’autoroute, à laquelle les glissières de sécurité ont été installées ; - les premiers juges ont commis une erreur dans l’appréciation des faits, dès lors que la pose du grillage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les feux de grillades des différentes " colles " se feront uniquement dans les tranchées prévues à cet effet sous la responsabilité du ou des référents du groupe ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F A portant sur la pose d'une clôture grillagée sur une parcelle cadastrée A 2548, située 11 ter avenue de Canterane à Saint-Médard-d'Eyrans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En 2018, un litige est apparu quant à l’emplacement du grillage installé à l’extérieur du mur de clôture de la propriété de l’indivision F.... Un géomètre expert, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
incriminé ne sépare pas l’école de l’extérieur, mais l’école du terrain multisport réservé à l’école sur les temps scolaires et périscolaires ; - le grillage, qui mesurait 1m25 et non 1m36 comme retenu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- la reconstitution de recettes réalisée par la vérificatrice est excessivement sommaire et radicalement viciée, dès lors qu’elle ne pouvait pas s’appuyer uniquement sur les ventes de « poulets-grillades
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'il est vrai qu'un espace enherbé sépare le grillage sur lequel a été apposé ce panneau du cheminement piétonnier auquel il fait face, aucun obstacle n'empêche le public empruntant ce cheminement de se
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en bas de la façade nord, la réalisation d'un mur de soutènement en limite nord-ouest du terrain avec création d'un bassin de rétention, la modification des restanques et la création d'une clôture grillagée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () / Elles doivent être constituées de haies vives composées d'au minimum 5 essences locales diversifiées () éventuellement doublées : / - Soit d'un grillage ou une barrière à claire-voie de conception
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
publique, n’a pas fait un usage normal et conforme de cet ouvrage en bois qui est situé en limite de l’aire de stationnement lui appartenant et qui est destiné à signaler aux conducteurs la présence d’un grillage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03810_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.C relatif à l'héliportage par petit porteur pour la pose de grillage : 48.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / De manière générale, les clôtures sont végétales, doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Haies végétales, éventuellement doublées de grillage : / Ce type de clôture est destiné aux secteurs 2 et 3. / Les végétaux conseillés sont les fusains, buis, houx, troènes, noisetiers, aubépines, épines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mars 2021, retient la pertinence du niveau de sécurité résultant de la mise en œuvre d’une paroi clouée provisoire dans les sols ferrallitiques présents en tête de talus puis la mise en œuvre d’un grillage
Source officiellePage 1 sur 14
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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