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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l’a suspendue de ses fonctions sans
DCA_24LY01385_20250924
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l’a suspendue de ses fonctions sans
DCA_24LY01387_20250924
9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
d’emplois fonctionnels par une réduction du nombre de membres de l’inspection appartenant comme Mme B... au groupe I et par le recrutement d’inspecteurs plus jeunes appartenant aux groupes II et III,
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
des fonctions. / Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03175_20220412
12 avril 2022
membre d'un groupe, le chiffre d'affaires à retenir pour l'application du I du présent article s'entend de la somme de son chiffre d'affaires et des chiffres d'affaires des entreprises qui remplissent
ORCA_21NC03176_20220412
ORCA_21NC03177_20220412
ORCA_22NC00034_20220412
ORCA_22NC00192_20220412
ORCA_22NC00193_20220412
ORCA_22NC01045_20220519
19 mai 2022
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
ces groupes.
ORCA_22NC03032_20230209
9 février 2023
de l'article 223 A pour être membre d'un groupe, le chiffre d'affaires à retenir pour l'application du I du présent article s'entend de la somme de son chiffre d'affaires et des chiffres d'affaires des
ORCA_21NC03207_20220614
14 juin 2022
ORCA_21NC03178_20220405
5 avril 2022
ORCA_21NC03179_20220405
ORCA_21NC03180_20220405
ORCA_21NC03183_20220405
ORCA_21NC03184_20220405
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