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7 résultats pour « Gsell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00416_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05077_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pavillons-sous-Bois dont la SAS GSE a accusé réception le 22 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01307_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00774_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés respectivement les 28 mars et 22 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00030_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Gsell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

l'instruction que la société Élite Toys a facturé à la société Raphael Michel, le 30 septembre 2016 et le 30 juillet 2017, respectivement 305 et 478 heures de vol de l'hélicoptère AS 350 B3, immatriculé F-GSEH

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01277_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pratiquée par la société vérifiée au titre des opérations d'achats et ventes " spot " de gaz naturel liquéfié (GNL) effectuées au profit de ses filiales luxembourgeoise (GDF Suez LNG Supply, dite " GSLS

Source officielle