AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire de la région Alsace, anciennement dénommée société Beck-Gsell

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GSELL

C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] , 2°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GSE régions

Il est donné acte à la société GSE, anciennement GSE Holding, du désistement de son pourvoi n° P 23-13.490 en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Sma, Korlam Nv, Lamcol, Bvk-French Immobilien, Generali

Martin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Immobilière GSE, aux droits de la SNC GSE, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société UCB Bail immobilier

La société GSE a confié à la société Dutheil le lot gros oeuvre. 4.

dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 24 octobre 1970 par la société Gsell et fils

  Complaints, procedure and composition of the Court   Relying on Article 10 (freedom of expression), Mr Gsell complained of having been prohibited from entering Davos.

La société SAS Développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer à la société GSE régions une somme complémentaire de 493 902,42

REGIONS, dénommée par la suite « GSE».

la plateforme EMMY les opérations déclarées par la société GSE ELECTRO.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-17.376 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société GSE

en bâtiment et dallages industriels devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux, Représentée par Maître Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société GSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GSE

qualité de liquidateur judiciaire de la société Eugetec environnement étanchéité, 3°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société GSE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 26 MARS 1982) LA SOCIETE MAISON GSELL ET ILS (SOCIETE GSELL) A DEMANDE EN REFERE QUE LA SOCIETE BRESSERIE SCHUTZENBERGER

que la nullité du contrat conclu entre l'EARL [O] et la société GSE électro emporte caducité du contrat de vente conclu entre la société GSE électro et la société BNP Paribas Lease group, dont la mise

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE

Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.