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180 résultats pour « Guibal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Rigeade, représentant la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03900_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01139_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Guidel indique se désister de l’instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'urbanisme de la commune de Guidel : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ministre du travail du 5 octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00393_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

administratif de Rennes à titre principal, la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison de son établissement de Guidel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ce que sa cotation dans la nomenclature de la sécurité sociale correspondrait à un tel guidage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00550_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GuidiLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01271_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01356_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02041_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03328_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02774_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01754_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01059_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle

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SIREN 953622503Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/05/2026

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Radiations

GUIBAL

SIREN 352804645Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/04/2026

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Créations

Guibal, Nicolas Jean-Louis Roger

SIREN 100758309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/03/2026

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Créations

COULIBALY, Guibala

SIREN 878648195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/02/2026

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Radiations

ELISA PIGE-GUIBAL

SIREN 491501003Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

25/01/2026

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