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2 résultats pour « Guido Cesarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a bénéficié ce même jour d’un accouchement ar césarienne sous anesthésie générale, en raison d’une sus icion de ru ture utérine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L’intéressée ayant déjà bénéficié d’une césarienne pour donner naissance à son premier enfant, seul un accouchement par voie basse était indiqué pour son second enfant.

Source officielle

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