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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC002187614
5 juillet 2018
; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sE22B0691 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:11pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 21876/14 et 22066/14 Guido
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC004098298
30 mars 1999
    Elle est représentée devant la Cour par Me Guido Cesarini, avocat au Barreau de Rome.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608413
14 décembre 2023
BIANCHINI 1947   Ciro CALVINO 1953   Antonietta CESARONE 1937   Pietro FANTINI 1963   Armando Pio Antonio ASTONE 1965   Gennaro PESCICOLO 1936   Natale DI MARTINO 1947 &#
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100463
14 avril 2016
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2014), que, le 4 mai 1994, Mme [Q] a subi, en urgence, au sein de la clinique [Établissement 1], une césarienne
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002605307
12 octobre 2010
Le 21 mars 1993, M me Maccani accoucha par césarienne d'urgence d'un petit garçon (le troisième requérant).
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
Le 4 mai suivant, le docteur [K] [M] prend la décision d'une césarienne en urgence, à 31,5 semaines d'aménorrhée, avec appel préalable du SAMU pédiatrique, le dossier clinique mentionnant : 'RCF à 160
ECLI:FR:CCASS:2019:C110230
10 avril 2019
Le docteur J... envisage alors une césarienne et demande par téléphone l'installation d'une anesthésie locorégionale ; que quand il arrive à 8 h 40, la dilatation du col est complète et la présentation
2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
L'expert conclut que l'hypoxie est la cause du décès de A C " malgré la césarienne effectuée sans retard pour le sauver ".
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003989911
19 juin 2012
Sultan AYDIN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Guido
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202043
16 décembre 2011
Dans les antécédents trois césariennes. Gonalgies du fait d'arthrose et d'obésité. Lombalgies chroniques gênant l'antéflexion du tronc.
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
Le docteur [T] envisage alors une césarienne et demande par téléphone l'installation d'une anesthésie locorégionale.
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC001937808
8 avril 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 19378/08 Bengisu TAPINÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 avril 2014 en une Chambre composée de   :   Guido
10e Chambre
615e0dfac25a97f0381f5103
4 décembre 2013
Il n'y avait pas d'indication formelle de césarienne prophylactique (la réalisation d'une césarienne avant le début du travail pour macrosomie foetale est rarement nécessaire et recommandée lorsque le
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
1944 Ambrogio BOFFELLI 29/10/1941 Virginia BONACINA 28/12/1947 Elsa BOSSI 29/08/1940 Valter BRAMBILLA 15/10/1946 Maria Pia BRANCALEONI 21/08/1941 Emilio BRASOLIN 23/01/1938 Vittorio CALZATI 12/10/1939 Guido
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907
27 janvier 2015
Les médecins ont préféré l’accouchement par césarienne du fait de la position de mon bébé.
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
1966   Giuseppe FUSCA’ 1977   Antonio GIANTOMASI 1966   Nello GIDIUCCI 1960   Carmen Rossana GIORDANO 1970   Luigi GIOVANELLI 1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11185
30 août 2016
Le 6   mars 2005 vers 16h30, la requérante fut conduite à l’hôpital Atatürk où elle accoucha sans délai par césarienne d’une fille prématurée.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
POTENZA italienne Nello GIDIUCCI 1960 ASCOLI PICENO italienne Carmen Rossana GIORDANO 1970 BENEVENTO italienne Luigi GIOVANELLI 1966 GROSSETO italienne Daniela GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc51
29 janvier 2021
A titre subsidiaire, la CPAM soutient qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête' du 14 décembre 2014 relatif à la classification et à la
6014f1639253781075c1bc4f
Au soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir, concernant la procédure de contrôle , qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arrête'
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