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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03062_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02861_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00345_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Enertrag Aisne IV SAS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02152_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02333_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02809_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01110_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00002_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 30 janvier 2024, 28 novembre 2024, 15 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02130_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01123_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 14 mai 2021 et le 26 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01603_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02689_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03583_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00015_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03023_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux

Source officielle

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