Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

A... et de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des

A B, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire

B A, représenté par Me Guilhem Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant d'enregistrer et d'instruire sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler

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Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt

A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023