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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01596_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C soutient qu'il était présent depuis plus de dix années à la date de l'arrêté attaqué et produit des ordonnances médicales, des documents administratifs, des abonnements de transports en commun et des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dès lors, la participation de la CAB au capital de la SEM, qui ne révèle aucun " abus de droit ", ne méconnaît pas les dispositions citées au point 2. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Un mémoire a été enregistré le 24 mai 2023, après l'audience, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
enceinte à la date de la décision attaquée, n'est pas établie par la seule production de deux attestations d'EDF des mois de décembre 2022 et avril 2023 se bornant à confirmer la souscription d'un abonnement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle à cette date. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ordonnance du 29 mai 2020, la juge du tribunal pour enfants de B a en outre décidé, compte tenu de l'existence d'abus sexuels intra-familiaux au sein de la famille E et de la diminution constatée des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédure d'agrément et en faisant supporter à Prologis France un risque économique disproportionné ; - les motivations de la société ADP sont étrangères à l'intérêt général et son refus constitue un abus
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et du Puy-Guillaume : 17.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Jamais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le bien situé à l'angle des rues Perronet et Saint-Guillaume à Paris a constitué sa résidence principale du 7 février 2014 au 19 décembre 2014, date de son incarcération ; - le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 8 septembre 2023, la société ABO-ERG Géotechnique, anciennement dénommée ERG, représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il décrit, sous le titre " Histoire des troubles mentaux ", un " EPST typique, cauchemars, reviviscences traumatiques, stress chronique, hypervigilance, aboulie, tristesse de l'humeur, troubles du sommeil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2024, l'association Coworking La Rochelle, représentée par Me Guillard,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Colette, représentant Mme A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Afin de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs, les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à
Source officielle