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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Hydro Energie Muyle France, propriétaire depuis 2008 du moulin dit de La Guerche, édifié en bordure de la Creuse antérieurement à l'édit de Moulins, sur le territoire de la commune de La Guerche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C a été assigné à résidence à son domicile de Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Guerchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a, d'autre part, assigné à La Guerche-de-Bretagne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, situées au lieu-dit " Les Concises Saint-Martin " à Valravillon (anciennement Guerchy, Yonne). Sur la légalité de la délibération : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00765_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'établit pas davantage que l'obligation que cet arrêté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du même code, de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de La Guerche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B invoque, à l'appui de sa demande d'asile, le risque d'être soumise par son oncle paternel à un mariage forcé avec un homme âgé en cas de retour au Mali, dans le village de Guri, situé dans la région
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dimensions et des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dimensions et des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'intéressé se prévaut de son activité professionnelle en qualité d'aide maçon sous couvert d'un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu auprès de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Guri
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est bien signalé que des ralentissements existent aux heures de pointe le vendredi soir sur les ronds-points de la Guerche et de la Baratière, avec une propagation rue de Redon.
Source officielle