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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00883_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00972_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02808_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 8 janvier et 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Guirassy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00190_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A et à Me Terzak-Gueraci. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 19 octobre 202
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02858_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00540_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Naissata Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Guirassy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21821_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 13 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02275_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 ou, à tout le moins, les décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Guirassy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02270_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Alphanet Propreté Services, représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2306498 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 26 décembre 2023 ; 2°
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