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3 résultats pour « Hélène DOUMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03176_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02308_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le 12 août 2022, le préfet du Doubs a confirmé sa décision de rejet du 2 décembre 2021.

Source officielle