assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [L] [R] née le 14 Décembre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [U] CC [6] CC Me Hélène DOUMBE Copie dossier le

[T] [B] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat au barreau d'ANGERS S.E.L.A.S.

Article 3 : L'Etat versera à Me Doumbe, conseil de M.

RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 18 Novembre 1992 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Comparante assistée de Me Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C D, représentée par Me Doumbe, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle

B D, représenté par Me Doumbe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Hélène Doumbe et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

C G, représenté par Me Hélène Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 13 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2°

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - et les observations de Me Doumbe, représentant M. B.

C E, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée de six

Madame [M] [Y] née le 15 Avril 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Martial SIMEN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Helene

instance 11-21-1330 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le 19 Mars 1954 à [Localité 12] Chez Mme [G] [J] - lieu dit [I] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Hélène

assignation du 08 septembre 2025, la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat postulant

cependant, la cour d'appel a cru pouvoir énoncer qu'Hélène Y...

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.

Jean-Jacques J..., domicilié ..., Mmes Yvette Y..., Jacqueline G... et Marie-Hélène I... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/