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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
, qui n’est jamais intervenue, mais comme une décision de refus explicite intervenue à la suite d’une demande de permis de construire présentée par la SCCV Villa les Châtaigniers ; ainsi, l’arrêté querellé
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
En second lieu, la décision de préemption querellée est motivée en fait par la circonstance que « le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner viendrait utilement compléter la maîtrise foncière