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3 résultats pour « Hélène QUESNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05379_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, qui n’est jamais intervenue, mais comme une décision de refus explicite intervenue à la suite d’une demande de permis de construire présentée par la SCCV Villa les Châtaigniers ; ainsi, l’arrêté querellé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05077_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En second lieu, la décision de préemption querellée est motivée en fait par la circonstance que « le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner viendrait utilement compléter la maîtrise foncière

Source officielle