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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02161_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03067_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la remise en cause de la déduction d'un mali de fusion : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Toutefois, aucune pièce du dossier n'établit la durée de la scolarisation au Mali.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Mali.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03541_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04377_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02402_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A et qu'il n'établit pas être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi au Mali.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00411_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B est le père de deux enfants âgés de 10 et 16 ans et vivant au Mali à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00851_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Hauts-de-Seine et qu'il ne justifie pas de liens personnels et familiaux anciens et stables en France alors que, par ailleurs, son épouse, leurs deux enfants mineurs, ses parents et sa fratrie vivent au Mali
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant malien est né le 29 mars 1991 à Troula (Mali).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04907_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En outre, s'il établit avoir travaillé comme " agent de service " auprès de la Sarl " IMBD " entre les mois de janvier 2020 et juin 2021, puis comme " manutentionnaire " auprès de la société " Harmonie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02811_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Si Mme C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'elle comprend, les documents remis étaient rédigés en français et ont été traduits à l'oral en malinké, langue que l'intéressée
Source officielle