Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021, 10 juin 2021 et 16 septembre 2021, la société Rousseau, représentée par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
H D et autres, et Me Willot, représentant la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes et la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Hallouet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Derby ; le principe de continuité économique n’est pas applicable en l’espèce ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2023 et 12 janvier 2024, la SARL Derby, représentée par Me Halbout
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Havet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2020 sous le n° 20MA01745, l’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT) et autres, représentés par Me Hascoet, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 28 octobre 2025, Brest Métropole Habitat, représenté par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de réformer ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Halot pour la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
résulte de ce qui a été dit précédemment que la MRAe ne s’est pas prononcée sur la base d’une étude d’impact incomplète car ne comprenant pas les effets cumulés du parc en litige avec le parc des Havettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
litige augmentera de 33° la somme des angles interceptés par des éoliennes entre 5 à 10 kilomètres et que la somme des angles interceptés de 0 à 10 kilomètres sera de 199° en incluant le parc des Havettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Carfantan, représentant la société Clairalu, de Me Kerrien substituant Me Collet, représentant le département du Finistère, de Me Berkane, substituant Me Hallouet
Source officielle