X..., titulaire depuis le 31 mai 1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué

Le cabinet RENE HAELVOET EXPERTISES a délivré un rapport attestant que le véhicule pouvait être remis en circulation, sans avoir ni contrôlé ni vérifié la qualité de la réparation.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transbourse, venant aux droits de la société Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette

ou repris des premiers juges que, par assignation du 23 septembre 1993, Guy A..., ancien directeur général de la SA OTAL demandait au tribunal de commerce du Mans la condamnation des docteurs Artur, Hascoet

immobilières et en avait perçu le prix, d'établir le chèque du montant de ce prix , déduction faite des frais, soit 494 O76, 41 francs, non à son nom mais à celui de la charge d'agents de change Goy et Hauvette

Mayenne), ..., EN PRESENCE : 1 / de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société de bourse Goy-Hauvette

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, ' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME HALVOET-MORTIER KRASNICK

/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET

de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20230012 Monsieur [V] [L], représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen en date du 9 octobre 2001 rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cesny-Bois-Halbout

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SARL Halbout Events sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité d'assistante juridique par la société Chevallier-Hallouet-Robin

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat national CFTC section BRED, dont le siège est situé ... (12ème), 28) le syndicat CFTCoy Hauvette

Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de

Jean-Pierre Y..., demeurant La Motte, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.