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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne les fautes de la commune de Hayange : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la commune d'Hayange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite la commune d'Hayange ne peut pas être condamnée à verser ces sommes à M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
E A B a été recruté par la commune de Hayange le 16 juin 1983.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 2 : La commune d'Hayange est condamnée à verser à la société Espace et Résidence la somme de 117 196,29 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme A est assistante socio-éducative de seconde classe au sein de la commune d'Hayange.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte des termes de l’arrêté contesté que les griefs retenus par le maire la commune d’Hayange à l’encontre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
M. et Mme D, qui résident dans la commune de Ranguevaux, se plaignent de nuisances causées par le club canin d'Hayange-Ranguevaux, dont le terrain se trouve à proximité de leur habitation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01865_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un courrier du 4 avril 2023, la commune d'Hayange a informé la cour du décès de M. B, intervenu le 3 juillet 2021. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada, dont elle est atteinte, est la conséquence de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie dans le cadre de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mai 2003 à laquelle Mme F impute à sa pathologie n'est pas établie ; - aucun lien de causalité n'a été établi entre la vaccination contre le virus de l'hépatite B et le syndrome de Vogt-Koyanagi-Harada
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Harada, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, et de Me Cadro, représentant M. et Mme E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Harand, représentant la SCCV Lecampion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, la SCI Casyle, représentée par la SCP Harfang avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Habrant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2020, Me Tirmant, mandataire judiciaire désignée par le jugement du tribunal de grande instance de Charleville Mezières du 15 mai 2019 et représentée par Me Harant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... ne produit pour toute preuve des liens personnels noués en France qu’une attestation d’une personne indiquant, le 4 avril 2023 à Hayange, avoir fait la connaissance de l’intéressé en 2015 à Marseille
Source officiellePage 1 sur 3