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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02353_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête de Mme B... - Hassaïne n’entre dans aucune des exceptions qui dispensent certains litiges du ministère d’avocat devant les cours administratives d’appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque Hamann, appartenant à la société de droit allemand Hamann Gmbh, fabricant allemand de pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00924_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Hasan, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03708_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, sous réserve que Me Si Hassen renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement du 25 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a dit que l'annulation de la déclaration acquisitive de nationalité d'Hassan C, nonobstant le fait qu'elle est fondée sur la présomption
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'agissant des paiements de l'organisme HASSAD-HAD, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Partners, et la SCP Angel-Hazane, représentées par Me Masson, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les énalités qui lui ont été infligées sont dé ourvues de fondement contractuel ; - la énalité de retard our la roduction du hasage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 5.3.1. du même document : « Dès le début de sa mission, le titulaire devra : (...) / - organiser, animer les réunions de hasage général, et en établir les com tes rendus (…) /
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Djandar Hassani et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00864_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00865_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00866_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00867_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01429_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01431_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Hazan, représentant la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un préjudice financier résultant des droits à l'allocation logement familiale, à la reconnaissance du handicap, au travail pour Hassan
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