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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de recettes locatives ; - la demande tendant à la déduction des charges supportées en 2015 et 2016 par la SCI Hayem, présentée au stade de la réclamation en conséquence de ce rehaussement, est fondée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A... représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision du 15 juillet 2024 de refus d’autorisation d’instruction dans la famille de l’enfant Hakeem
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407349 du 13 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314552 du 24 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre autorité compétente
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432320 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 3 juillet 2023, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Lallement et Me Hatte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03487_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La rapporteure, L. d'ARGENLIEULe président-assesseur, R. d'HAEM La greffière, V.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la réalisation d'un nouvel accès en pierre, et de 374 euros TTC au titre de la réfection des seuils ; - c’est à tort que le tribunal administratif n’a pas condamné les défendeurs à réparer, à hateur
Source officielle