Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hatinguais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI du Graviange
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
la fermeture de l’école maternelle Paul Bert située sur son territoire, a validé la réaffectation des trente-six élèves scolarisés dans cette école au sein des écoles du Champ des Oiseaux et Edmée Hatinguais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hatinguais, représentant la CACG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleHATINGUAIS, Agathe Marie Charlotte
28/12/2025
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NEGUELOUART, Patricia, HATINGUAIS
18/11/2025
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Mes Petites Robes par Sophie, HATINGUAIS, Sophie, RICHARD
18/08/2023
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Le meilleur pour mon lapin, HATINGUAIS, Agathe, Marie, Charlotte
12/06/2022
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Agatheweb, HATINGUAIS, Agathe, Marie, Charlotte
18/02/2022
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