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7 résultats pour « Hatinguais »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301394_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 Impasse Hattinguais

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631312519f939ca6242b684

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Totale numéro 2021/003324 du 30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Anne-sophie HATINGUAIS - KERAUDREN, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03836_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hatinguais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI du Graviange

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Ferrer, représentant Mme B, - et celles de Me Hatinguais, représentant la commune de Saint-Eutrope-de-Born. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00154_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la fermeture de l’école maternelle Paul Bert située sur son territoire, a validé la réaffectation des trente-six élèves scolarisés dans cette école au sein des écoles du Champ des Oiseaux et Edmée Hatinguais

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hatinguais, représentant la CACG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30b5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Esther LELLOUCHE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 187 et par Me Anne-Sophie HATINGUAIS-KERAUDAN

Source officielle