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7 résultats pour « Haushalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01817_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par Me Haushalter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924805 du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00725_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A, représenté par Me Haushalter, conclut au rejet de l'appel de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la confirmation du jugement n° 1923752/5-3 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Haushalter, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, le premier adjoint de la commune a lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant le ton et en pointant du doigt " M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00268_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

2 septembre 2016 entre lui et le premier adjoint de la commune, lequel a, au contraire, lui seul fait l'objet d'un rappel à la loi pour " avoir exercé volontairement des violences, en l'espèce en haussant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Dans son rapport faisant suite à la visite du 10 juin 2015, sa référente notait déjà que son comportement n'était pas adapté en ce qu'elle n'acceptait pas les remarques et devenait agressive et haussait

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des faits, que la résidente est sortie énervée de la salle du restaurant en souhaitant pousser le fauteuil roulant de son époux pour le reconduire dans sa chambre et que Mme B... est intervenue en haussant

Source officielle