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238 résultats pour « Haushalter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923845_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Haushalter pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1924805_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D B, représenté par Me Haushlater, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2017 ; 2°) de juger que son droit à pension à titre définitif à compter du 26 mai 2015 s'élève à 40 % au

Source officielle
CC

cr

éanmoins à l'existence de chargesc/Lamb

61372696cd58014677426c75

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

désire pas ne caractérise pas la contrainte nécessaire au crime de viol ; qu'en se fondant, pour retenir des charges de viols, sur le fait que le mari avait déclaré qu'il "élevait la voix" ou qu'il "haussait

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffddf

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fabienne Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Rasch Haushalt

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS [A] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 820235737 / N° de Gestion : 2016 B 4613 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 DEBITEUR : SAS AUX DELICES DES CERISIERS Activité : commerce en ligne de produits non

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c5

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

avait été l'influence des pratiques incriminées sur le prix des déménagements, et sans apprécier ainsi concrètement le dommage que lesdites pratiques avaient pu causer à l'économie et à l'Etat en haussant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CONVOI EXPRESS [Adresse 2] Activité convoyage de vos véhicules toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS CITY CAR [Adresse 2] Activité exploitation de véhicules de transport

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d05

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

1999, Jean-Pierre Y... confirmait les termes de son rapport d'intervention du 25 septembre 1998 ; qu'au cours de son audition du 19 février 1999, Florent X... a reconnu qu'étant hyper-nerveux, il haussait

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

consentante, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si Guehi Y... n'avait pas agi par violence, contrainte, menace ou surprise, pour imposer à la jeune fille un acte sexuel contre son gré, en haussant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f259b9cdc6046d47015edb

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 27 Janvier 2025 N• de RG : 2024L04327 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 3 décembre 2024,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2025J01900 Le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923535_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Haushalter, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b529cdc6046d47229a2b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J01339 Attendu que par jugement en date du 25

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une décision du 2 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a autorisé l'entreprise Haushalter Labo, basée en France dans le Bas-Rhin, à recruter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af1b9547460d26ddb6c7

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

la Cour : Jugement du 21 Octobre 2003 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 7 - RG n° 2002/09909 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paul HAUSHALTER

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