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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de 150 mètres en bout de pales et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Drosay, Sasseville, Saint-Vaast-Dieppedalle et Hautot-l’Auvray, ce projet s’inscrivant dans le cadre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A a bénéficié d'un bail rural à compter du 11 décembre 2002 portant sur des parcelles situées à Hautot-Saint-Sulpice et Roquefort (Seine-Maritime), pour une superficie totale de 58 ha 28 a et 93 ca.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du MUCEM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D pour exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de Hautot-Saint-Sulpice et Rocquefort ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandes distinctes, la société anonyme Dalkia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... est assistant territorial d’enseignement artistique contractuel et enseigne le hautbois depuis 2013 au sein de différentes structures communales et intercommunales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la somme de 15 000 euros hors taxes au titre de l'indemnisation des dommages subis, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle assurait également depuis septembre 2015, trois heures d'enseignement de hautbois par semaine pour la commune de Bailleul.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 28 juin 2023, Mme F, représentée par Me Hauret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 26 mai 2023, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il l'a
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02286_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00276_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Haubois La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Haubois La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03084_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02669_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Emilie HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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