Mme Helou relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hémour, substituant Me Gerbi, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Par un courrier du 22 juillet 2013, Mme B, agent administratif des

G..., et représentés par Me Herrou de la SELARL Herrou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu’il soit

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemour, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Hemour, substituant Me Gerbi, représentant M. et Mme A, - et les observations de

décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué

C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera représentée par Me Herou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la SA Debarth International représentée par Me Herrou, demande au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement

Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier pour la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de Me Hemour

A, représenté par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 février 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de 14 626 euros et de 7 185 euros de cotisations

C E et Mme F E, représentés par la SELARL Gerbi avocat victimes et préjudices, agissant par Me Gerbi et Me Hemour, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308329 du 27 décembre 2023 du juge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2020 et le 9 octobre 2022, la SARL Anis, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2020 et le 10 octobre 2022, la SARL Anis, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) de la décharger

E, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant M. F.. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2020, M.

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, Mme D, représentée par Mes Gerbi et Hemour, demande à la Cour, d'une part, d'ajouter les sommes de 1 932,13 et de 5 796,40 euros qui correspondent, dans la limite

Stillmunkes, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Hemour représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, alors qu'il n'existait pas d'appareil analyseur d'hémoglobine Hémocue(r) en salle d'accouchement, ce qui constitue un défaut d'organisation du service imputable au centre hospitalier, et que

B, représenté par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige