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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent Hennequin
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
A..., - et les observations de Me Hennequin, substituant Me Couronne, avocate de la commune de Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Hennequin, substituant Me Couronne, avocat de la communauté de communes du Pays de Bitche, - les observations
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 20 mai 2022, Paris Habitat OPH, représenté par Me Hennequin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Leyton - CTR, représentée par Me Hennequin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
présentant un caractère grave et spécial ; Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, l'établissement public Paris Habitat-OPH, représenté par Me Hennequin