moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 1997), que la société civile immobilière du ..., aux droits de laquelle se trouve la société Anor, a donné à bail à la société Hexequip

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2002), que la société Hennequin

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

le siège social est ci-devant à Ingrades Sur Vienne (Vienne), Dauge Saint Romain et actuellement à "La Fontaine" Route de Richelieu, commune de Thure (Vienne), contre : 1°) la société anonyme HENNEQUIN

Article 2 : La SARL Vincent Hennequin relèvera et garantira la SA Socotec Construction à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à l’article 1er.

avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES HENNEQUIN ET CIE, - les conclusions de M.

X... comme syndic, laquelle a elle-même sous-traité une partie de l'installation électrique à la société Hennequin et compagnie ; que celle-ci n'ayant pas été réglée de ses travaux, a, sur le fondement

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTZ Minute : S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que la société Saudi Oger a confié au groupement constitué par les sociétés la société Hennequin et la Société alsacienne de constructions mécaniques

de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON Madame [L] [B] [C] née le 11 Septembre 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [N] [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBK

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent Hennequin

UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N°