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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La commune de Hénon a relevé des désordres dès le mois de novembre 2009.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02330_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 et la décision implicite de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du maire de Fleury-sur-Orne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 mai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la société XPO Distribution France, représentée par Me Henot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E, représentés par Me Hellot, concluent au rejet de la requête présentée par la communauté urbaine Caen-la-Mer et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de cette dernière en application
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 5 décembre 2024, la société Vinci Construction France, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F C et Mme H C, représentés par Me Hellot, concluent au rejet de la requête ; par la voie de l'appel incident à ce que la somme globale de 100 327,55 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Auge
Source officielle2ème chambre
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, l’association Groupe SOS Seniors, représentée par Me Henon-Hilaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai et 10 juillet 2025, la société SOGEA Nord-Ouest, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et, par
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant la société Sedelka.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire permettant la couverture d'une fumière et un parc d'attente pour animaux ainsi que la régularisation d'une stabulation de génisses au 11 Hent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 août et le 12 décembre 2022, la société Vinci Construction France, venant aux droits de la société Sogea Construction, représentée par Me Hellot, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS UPM , représentée par Me Henon-Hilaire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge du comité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 18 avril 2024, la SMABTP, représentée par Me Hellot, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler
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